Lorsque vous créez une société, vous devez publier une annonce légale. Celle-ci fait partie de la démarche administrative et consiste généralement à faire connaître l’entreprise. La publication d’une annonce légale est très facile. Il suffit tout simplement de suivre quelques étapes.
Étape 1 : rédiger l’annonce légale
Pour pouvoir publier une annonce légale, il faut d’abord passer par la rédaction de celle-ci. Pour ce faire, vous pouvez choisir de la rédiger vous-même en vous appuyant sur des modèles en ligne. Ne vous en faites pas, ce n’est pas très compliqué. Il suffit tout simplement d’inclure toutes les informations concernant votre société.
Sinon, vous pouvez avoir recours à un service en ligne pour rédiger votre annonce légale. Il existe, en effet, des prestataires qui proposent cette fonctionnalité. C’est une fonction qui vous permet de gagner plus de temps.
Étape 2 : choisir un support
Votre annonce légale doit être publiée dans un journal habilité à cet effet : le JAL (Journal d’Annonces Légales). Quand vous choisissez votre JAL, assurez-vous qu’il se situe dans le même département que celui où se trouve le siège social de votre société.
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, il est possible de publier des annonces légales sur un site internet habilité, plus connu sous l’appellation Service de Presse En Ligne ou SPEL. Ce sont, en fait, des journaux papiers qui possèdent des plateformes en ligne pour pouvoir publier une annonce légale. Pour la publication sur papier et sur Internet, le SPEL doit avoir une autorisation officielle.
Étape 3 : choisir et remplir le formulaire d’annonce légale
Une fois que vous avez choisi votre support de publication, choisissez maintenant le type d’annonce légale que vous voulez publier : création de société, changement de gérant, transfert de siège social, modification de l’objet social, cessation de société (liquidation et dissolution de société), etc.
Ensuite, si vous ne l’avez pas encore fait, il est possible que vous soyez amené à créer un compte et à vous connecter pour poursuivre le processus. Si vous avez terminé cette étape, il est temps pour vous de remplir le formulaire adapté pris sur annonces-légales.fr, un formulaire correspondant à votre demande de publicité légale.
Étape 4 : vérifier les informations
Le formulaire contient plusieurs cases. Vous devez les remplir selon les informations marquées dans vos statuts. Notez bien qu’aucune erreur ne doit être émise lorsque vous remplissez ces cases. C’est pour cela qu’une fois tout complété, vous devez prendre le temps de visualiser votre annonce afin de vérifier l’exactitude des informations et du texte de votre annonce.
Il faut également savoir que l’interface vous explique le tarif de la publication. Celui-ci est souvent calculé en fonction de votre département et du nombre de lignes. Sachez qu’à partir de là, vous pouvez comparer les prix de différents prestataires, puisque l’annonce n’est pas encore validée.
Étape 5 : valider l’annonce, procéder au paiement et recevoir l’attestation
Si toutes vos informations sont correctes et que le prix vous convient, vous pouvez alors valider votre annonce officielle. Après la validation, vous devez procéder au paiement, en optant pour un virement bancaire ou un paiement par carte. Lorsque toutes ces étapes sont achevées, vous recevrez alors une attestation de publication de votre annonce légale avec la date de parution. Pour conclure, la publication d’une annonce légale est obligatoire pour certaines sociétés, dont la SAS, la SASU, la SARL, l’EURL, la SNC, la SCI et la SA.
