En remplacement au droit individuel à la formation DIF, le compte personnel de formation a été établi le 5 janvier 2015 pour accompagner les salariés dans leur projet d’apprentissage pendant sa période d’activité. Les personnes actives jouissent donc du droit au CPF jusqu’à leur départ à la retraite. Le compte personnel de formation est également proposé aux demandeurs d’emploi pour faciliter leur insertion professionnelle. Avec le projet de loi « Avenir professionnel », les heures de CPF non consommées peuvent être converties en euros. Tout cela pour défendre le droit des salariés à la formation et à la valorisation de leurs compétences. Concrètement, comment mettre à profit son droit au compte personnel de formation ?
Le CPF : définition
Le compte personnel de formation ou CPF est un droit de chaque individu, employé ou en recherche d’emploi, de suivre une formation pour renforcer ses acquis. Les heures de formation sont comptabilisées dès leur entrée dans le monde actif. À chaque fin d’année, une décompte est réalisée pour déterminer le nombre d’heures cumulées par le bénéficiaire en sachant que la somme ne doit pas dépasser 150 heures en 8 ans d’exercice.
Le calcul du CPF
La comptabilisation des heures de formation est très précise. Les personnes travaillant à plein temps jouissent de 120 heures de formation pour les cinq premières années d’activité, soit 24 heures par an. Pour les années qui suivent, le temps de formation est réduit à 12 heures et en respectant un plafond de 150 heures. En ce qui concerne le temps partiel, les heures de formation sont calculées en proportion avec les heures travaillées. Les vacances comme le congé de maternité, de paternité ou encore de congé parental d’éducation font partie des périodes d’inactivité du salarié. Il ne bénéficie pas d’heures de formation durant ces jours.
Le DIF, toujours d’actualité ?
Depuis que le compte personnel de formation a été instauré, le DIF n’existe plus. Cependant, tous les salariés ayant déjà acquis quelques heures de formation dans leurs comptes DIF peuvent les transférer dans leur CPF et cela depuis le 1er janvier de l’année 2015. Ceux qui n’ont pas encore eu l’opportunité d’opérer ce changement disposent d’un délai de 6 ans, c’est-à-dire jusqu’au 1 er janvier 2021. A compter de cette date, tous les comptes DIF seront supprimés avec les soldes d’heures de formation.
Le fonctionnement du compte CPF
Le compte personnel de formation enregistre toutes les heures cumulées durant toutes les périodes actives de son bénéficiaire. Cela veut dire que ce compte ne change pas même si on observe des mouvements comme un nouvel emploi, un licenciement ou une affectation à l’étranger. Les heures de formation cumulées sont déjà acquises et ne peuvent être modifiées ou annulées selon l’évolution de la situation professionnelle du bénéficiaire.
Pour quels types de formation ?
Concrètement, le compte personnel de formation vous donne le droit d’approfondir votre socle de connaissances et de le sanctionner par un diplôme, une certification ou une qualification. Il existe toute une liste de formations élaborée par les Conseils régionaux, dont les titulaires de CPF peuvent consulter avant d’envisager une action de formation.
