![\"\"](\"http:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/sci.jpg\")
La SCI<\/a> est sans doute l’exemple de soci\u00e9t\u00e9 civile la plus populaire \u00e0 l’heure actuelle. Moins connue, mais pourtant de plus en plus r\u00e9pandue, la Soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle attire les personnes qui exercent une profession lib\u00e9rale. Dans le premier cas, les associ\u00e9s sont propri\u00e9taires de biens immobiliers qu’ils ach\u00e8tent ensemble. Dans le deuxi\u00e8me cas, les associ\u00e9s appartiennent \u00e0 un m\u00eame corps de m\u00e9tiers et se rassemblent pour pouvoir l’exercer ensemble. Une soci\u00e9t\u00e9 civile consiste donc, pour un groupe d’individus, \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer leurs moyens en vue de fournir une prestation (une location par exemple).<\/p>\nPlus concr\u00e8tement<\/h2>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 civile est une soci\u00e9t\u00e9 non commerciale. C’est \u00e9vident. Outre le secteur de l’immobilier et celui des professions lib\u00e9rales, elle est \u00e9galement adopt\u00e9e dans les domaines agricoles. En fait, toutes les activit\u00e9s qui ne rev\u00eatent pas de caract\u00e8re commercial peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans le cadre d’une soci\u00e9t\u00e9 civile. Ainsi, des personnes sp\u00e9cialis\u00e9es dans des activit\u00e9s intellectuelles de m\u00eame genre peuvent s’associer en soci\u00e9t\u00e9 civile. Vous pouvez voir ici<\/a> pour des d\u00e9tails concernant la fameuse Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re ou SCI, car, comme on l’a vu, c’est la formule la plus connue et celle qui offre l’illustration la plus \u00e9loquente du fonctionnement d’une soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n Il existe les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, mais \u00e9galement les soci\u00e9t\u00e9s civiles. La distinction entre ces deux domaines est souvent floue pour le n\u00e9ophyte, car dans les deux cas, la r\u00e9alisation de b\u00e9n\u00e9fices est un objectif \u00e0 atteindre. La d\u00e9limitation de chaque type de soci\u00e9t\u00e9 n’est pas \u00e9vidente pour le non-initi\u00e9, d’autant que chacun re\u00e7oit des subdivisions. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":310,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/309"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=309"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/309\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":313,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/309\/revisions\/313"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/310"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=309"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=309"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=309"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Quelques modalit\u00e9s<\/h2>\n
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Le nombre minimum d’associ\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 2 personnes et la loi n’a pas impos\u00e9 de nombres maximum. Il y a bien \u00e9videmment quelques rares exceptions \u00e0 ces deux r\u00e8gles. Par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 civile agricole peut n’\u00eatre compos\u00e9e que d’un associ\u00e9 unique. Par ailleurs, dans une soci\u00e9t\u00e9 civile, le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et celui de chaque associ\u00e9 n’est pas distingu\u00e9. L’int\u00e9gralit\u00e9 des patrimoines personnels des associ\u00e9s peuvent donc \u00eatre saisis pour liquider une dette. Par ailleurs, l’imposition des b\u00e9n\u00e9fices enregistr\u00e9s est ventil\u00e9e au niveau du revenu per\u00e7u par chaque associ\u00e9. Autrement dit, la soci\u00e9t\u00e9 ne paie pas d’imp\u00f4t. Ce sont les associ\u00e9s qui s’acquittent de celui-ci sous forme d’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"