Monde de l’entreprise – Portail des PME https://www.portail-des-pme.com tout sur l'entreprise Fri, 07 Jun 2024 16:40:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.7 Quels sont les risques du team building ? https://www.portail-des-pme.com/2024/06/07/quels-sont-les-risques-du-team-building/ https://www.portail-des-pme.com/2024/06/07/quels-sont-les-risques-du-team-building/#respond Fri, 07 Jun 2024 16:40:45 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=1077 Le team building est une activité destinée aux salariés et aux collaborateurs. Il contribue au développement de l’entreprise et de la cohésion au sein des équipes. C’est une activité destinée à renforcer l’harmonie au sein du personnel. Toute entreprise qui se respecte se doit de nos jours de planifier des activités de team building.

Les objectifs du team building

L’objectif principal du team building est de consolider la cohérence interne de l’équipe qui y participe. Il y a aussi les autres buts comme :
Préserver les employés en les conscientisant sur l’importance de votre organisation
Renforcer l’esprit d’équipe pour mieux atteindre les objectifs
Améliorer la communication entre les employés
Se surpasser et repousser les limites
Favoriser la gestion de stress
Profiter des moments de divertissement entre salariés
Permettre à chacun d’exposer les compétences particulières
Découvrir de nouvelles passions
Faire ressortir les talents cachés

Les risques du team building

Les risques du team building se fondent sur l’esprit d’équipe existant entre les employés. C’est un exercice éventuellement risqué pour l’entreprise, ce sont :
L’inégalité entre les activités effectuées dans l’organisation et celles qui sont pratiquées pendant le team building, est trop importante.
L’embarras, éprouvé par plusieurs personnes, peu importe leur personnalité, est considérable. En effet, il n’est pas rare de voir des individus gênés qui appréhendent l’embarras ou même l’humiliation lors de ces divertissements. L’erreur vitale est de prétendre que tout redevient comme d’habitude.
Le risque de supériorité qui est marqué par le fait d’inciter les employés à la contribution de ces activités. Certains se sont même forcés à se plier au team building pour accomplir un meilleur travail.
La confusion entre travail d’équipe et socialisation peut créer de l’hostilité et non de la solidarité, car il y a des gens préférant considérer les autres comme de simples collègues de travail.
Le temps qui devrait être à l’entreprise est consacré au team building. L’argent dépensé pour ces activités est aussi énorme alors qu’elles ne doivent pas être la priorité de la société.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2024/06/07/quels-sont-les-risques-du-team-building/feed/ 0
Création d’une SASU : quelques points importants à retenir sur l’annonce légale https://www.portail-des-pme.com/2024/01/18/creation-dune-sasu-quelques-points-importants-a-retenir-sur-lannonce-legale/ https://www.portail-des-pme.com/2024/01/18/creation-dune-sasu-quelques-points-importants-a-retenir-sur-lannonce-legale/#respond Thu, 18 Jan 2024 09:18:17 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=1047 Selon le Code de commerce, vous devez publier un avis de constitution de SASU si vous souhaitez créer une société par actions simplifiée unipersonnelle et que vous voulez qu’elle soit respectée de tous. Comment procéder ? Découvrez ci-après les points importants sur la publication d’une annonce légale.

Le moment idéal pour publier l’annonce légale

Avant tout, sachez que si vous désirez créer un établissement avec un statut de SASU, vous devez connaître les aspects juridiques de la gestion de votre entreprise. Rassurez-vous, des experts sur dossierentreprise.org peuvent répondre à vos questions et vous conseiller.

Une fois que vous êtes prêt à créer votre société, vous devez publier une annonce légale. La première démarche que vous devez réaliser dans ce cas est la demande de publication de l’avis de création de votre établissement. Celle-ci doit être faite dans un délai de 1 mois après la signature des statuts.

Après cette demande, vous aurez un justificatif : l’attestation de parution de l’avis de constitution. Ce document est indispensable pour votre dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez ensuite déposer l’ensemble de vos papiers auprès du greffe du tribunal de commerce ou auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Les journaux où vous pouvez publier l’avis de constitution

Vous pouvez publier l’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). C’est le seul habilité pour publier les formalités de publicité légale des entreprises commerciales et des sociétés civiles.

Faites une demande auprès de l’un des journaux d’annonces légales que vous trouverez dans la liste du département du siège social de votre SASU. Vous pouvez aussi effectuer la publication de l’avis de constitution de votre entreprise en ligne. Adressez-vous à un spécialiste que vous trouvez sur cette page. Cette démarche est plus simple, plus rapide et moins chère.

Les mentions obligatoires d’une annonce légale de création de SASU

L’avis de constitution de création de SASU doit contenir quelques points. On doit y trouver :

– Les principaux éléments qui constituent la SASU : sa forme juridique, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, le montant de son capital social, son objet social.
– Les informations relatives aux statuts, comme la date de signature des statuts, le sigle de l’établissement et sa nature.
– Les données concernant les dirigeants de l’entreprise : leur identité, les conditions d’admission aux assemblées générales, les organes dirigeants, les conditions d’attribution des droits de vote, le mode de transmission des actions.
– Le greffe compétent pour l’immatriculation.
– La durée de vie de la SASU.
– Les informations sur le Commissaire Aux Comptes dans certains cas.

Le coût de l’annonce légale

Le tarif de la publication d’une annonce légale dépend du département dans lequel se trouve le siège social de la SASU et du Journal d’Annonces Légales. Le fait est que chaque département propose son prix en fonction de ses critères. Toutefois, il y a la loi PACTE qui prévoit des forfaits progressifs.

Il faut également noter qu’une modification des statuts, un changement de nom, une dissolution, une liquidation et un transfert du siège social de l’entreprise doivent faire l’objet d’une annonce légale.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2024/01/18/creation-dune-sasu-quelques-points-importants-a-retenir-sur-lannonce-legale/feed/ 0
Les raisons pour une PME de confier sa comptabilité à un expert-comptable à Dijon https://www.portail-des-pme.com/2023/08/31/les-raisons-pour-une-pme-de-confier-sa-comptabilite-a-un-expert-comptable-a-dijon/ https://www.portail-des-pme.com/2023/08/31/les-raisons-pour-une-pme-de-confier-sa-comptabilite-a-un-expert-comptable-a-dijon/#respond Thu, 31 Aug 2023 13:33:09 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=1034 La comptabilité est la colonne vertébrale d’une entreprise. Voilà pourquoi elle revêt une importance capitale. Sa gestion requiert une attention particulière, surtout pour les PME qui sont souvent confrontées à de nombreux enjeux financiers. Le recours à un expert-comptable à Dijon prend alors tout son sens pour ces entreprises désireuses d’optimiser leur gestion financière et de se conformer scrupuleusement aux législations surtout fiscales.

La comptabilité générale exige de la rigueur

Le recours à un cabinet d’expertise comptable à Dijon est salutaire pour la pérennité des activités d’une PME. La tenue de la comptabilité générale, avec ses journaux, bilans, et la nécessité d’effectuer régulièrement des rapprochements bancaires est une tâche fastidieuse. Le comptable enregistre (ou « saisit » minutieusement les différentes opérations réalisées par l’entreprise). Les écritures comptables sont exigeantes : pour chaque opération, il faut une date précise, un libellé clair et une pièce justificative. Un seul oubli ou la moindre erreur a des conséquences importantes sur le résultat final. C’est en raison de cette exigence de rigueur qu’une PME devrait faire appel à un expert-comptable. L’intervention de ce professionnel garantit à l’entreprise et aux tiers une comptabilité irréprochable et des livres comptables exacts.

L’intérêt de la comptabilité analytique

Beaucoup de chefs d’entreprise négligent la comptabilité analytique. Cette dernière permet de déterminer le coût réel (charges directes et indirectes) des biens et des services vendus. Un chef d’entreprise se base sur les informations qu’elle fournit pour prendre des décisions judicieuses et fructueuses concernant les marges et l’optimisation des coûts. Le calcul du seuil de rentabilité pourrait être incorrect sans une bonne imputation comptable et si on ne maîtrise pas des éléments fondamentaux tels que les amortissements et provisions. La gestion de la comptabilité analytique relève de la compétence technique d’un expert-comptable.

Quelques avantages du recours à un expert-comptable

Confier sa comptabilité à un expert-comptable, c’est s’assurer de disposer des informations comptables nécessaires à une décision stratégique. C’est également bénéficier de conseils sur mesure pour améliorer sa trésorerie, car une comptabilité gérée correctement permet de repérer l’origine des manques à gagner.

Beaucoup de PME à Dijon hésitent à embaucher un comptable en interne, car elles craignent les coûts engendrés par ce recrutement et ce poste. Et elles ont raison. En faisant appel à un cabinet d’expert-comptable à Dijon, elles profitent de l’expertise d’un professionnel (c’est quand même 8 ans d’étude). En plus, elles n’ont pas besoin de gérer les frais liés au paiement du salaire mensuel d’un comptable en CDI et à plein temps. Elles ne font pas non plus face aux coûts associés aux formations continues qu’exige ce métier en perpétuelle évolution.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2023/08/31/les-raisons-pour-une-pme-de-confier-sa-comptabilite-a-un-expert-comptable-a-dijon/feed/ 0
Les étapes pour publier une annonce légale https://www.portail-des-pme.com/2022/08/10/les-etapes-pour-publier-une-annonce-legale/ https://www.portail-des-pme.com/2022/08/10/les-etapes-pour-publier-une-annonce-legale/#respond Wed, 10 Aug 2022 14:07:59 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=1008 Lorsque vous créez une société, vous devez publier une annonce légale. Celle-ci fait partie de la démarche administrative et consiste généralement à faire connaître l’entreprise. La publication d’une annonce légale est très facile. Il suffit tout simplement de suivre quelques étapes.

Étape 1 : rédiger l’annonce légale

Pour pouvoir publier une annonce légale, il faut d’abord passer par la rédaction de celle-ci. Pour ce faire, vous pouvez choisir de la rédiger vous-même en vous appuyant sur des modèles en ligne. Ne vous en faites pas, ce n’est pas très compliqué. Il suffit tout simplement d’inclure toutes les informations concernant votre société.

Sinon, vous pouvez avoir recours à un service en ligne pour rédiger votre annonce légale. Il existe, en effet, des prestataires qui proposent cette fonctionnalité. C’est une fonction qui vous permet de gagner plus de temps.

Étape 2 : choisir un support

Votre annonce légale doit être publiée dans un journal habilité à cet effet : le JAL (Journal d’Annonces Légales). Quand vous choisissez votre JAL, assurez-vous qu’il se situe dans le même département que celui où se trouve le siège social de votre société.

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, il est possible de publier des annonces légales sur un site internet habilité, plus connu sous l’appellation Service de Presse En Ligne ou SPEL. Ce sont, en fait, des journaux papiers qui possèdent des plateformes en ligne pour pouvoir publier une annonce légale. Pour la publication sur papier et sur Internet, le SPEL doit avoir une autorisation officielle.

Étape 3 : choisir et remplir le formulaire d’annonce légale

Une fois que vous avez choisi votre support de publication, choisissez maintenant le type d’annonce légale que vous voulez publier : création de société, changement de gérant, transfert de siège social, modification de l’objet social, cessation de société (liquidation et dissolution de société), etc.

Ensuite, si vous ne l’avez pas encore fait, il est possible que vous soyez amené à créer un compte et à vous connecter pour poursuivre le processus. Si vous avez terminé cette étape, il est temps pour vous de remplir le formulaire adapté pris sur annonces-légales.fr, un formulaire correspondant à votre demande de publicité légale.

Étape 4 : vérifier les informations

Le formulaire contient plusieurs cases. Vous devez les remplir selon les informations marquées dans vos statuts. Notez bien qu’aucune erreur ne doit être émise lorsque vous remplissez ces cases. C’est pour cela qu’une fois tout complété, vous devez prendre le temps de visualiser votre annonce afin de vérifier l’exactitude des informations et du texte de votre annonce.

Il faut également savoir que l’interface vous explique le tarif de la publication. Celui-ci est souvent calculé en fonction de votre département et du nombre de lignes. Sachez qu’à partir de là, vous pouvez comparer les prix de différents prestataires, puisque l’annonce n’est pas encore validée.

Étape 5 : valider l’annonce, procéder au paiement et recevoir l’attestation

Si toutes vos informations sont correctes et que le prix vous convient, vous pouvez alors valider votre annonce officielle. Après la validation, vous devez procéder au paiement, en optant pour un virement bancaire ou un paiement par carte. Lorsque toutes ces étapes sont achevées, vous recevrez alors une attestation de publication de votre annonce légale avec la date de parution. Pour conclure, la publication d’une annonce légale est obligatoire pour certaines sociétés, dont la SAS, la SASU, la SARL, l’EURL, la SNC, la SCI et la SA.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2022/08/10/les-etapes-pour-publier-une-annonce-legale/feed/ 0
Quel journal d’annonces légales choisir pour sa publication ? https://www.portail-des-pme.com/2022/05/19/quel-journal-dannonces-legales-choisir-pour-sa-publication/ https://www.portail-des-pme.com/2022/05/19/quel-journal-dannonces-legales-choisir-pour-sa-publication/#respond Thu, 19 May 2022 11:32:15 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=996 Publier des annonces légales dans un JAL du département est un besoin courant pour les sociétés civiles et commerciales. En effet, c’est une formalité juridique obligatoire lors de toute modification statutaire enregistrée au RCS. Mais, comment alors choisir le bon journal d’annonces légales ? Nos conseils !

Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales ?

Il est essentiel de souligner que le JAL est un journal habilité à recevoir et à publier les actes juridiques importants qui marquent la vie d’une société :

– Création d’entreprise ;
– Modification de dénomination sociale ;
– Prorogation de durée ;
– Réduction ou augmentation du capital social, ;
– Changement de l’objet social ;
– Poursuite des activités malgré les pertes ;
– Changement de dirigeants ;
– Transfert de siège social ;
– Liquidation, dissolution, etc.

Ce canal de communication peut également être utilisé, dans certaines circonstances, pour la parution de certaines annonces concernant les personnes physiques. Il en est ainsi, par exemple, de la modification de contrat de mariage et du changement de nom de famille.

Important : la publication d’annonces légales dans un JAL non habilité entraîne automatiquement la nullité de cet acte. De plus, toutes les modifications apportées seront considérées comme illicites et ne pourront donc pas être opposables aux tierces personnes. D’où l’intérêt de faire attention au choix du journal d’annonces légales.

Choisir un journal d’annonces légales : quels sont les critères ?

Effectivement, ce ne sont pas tous les journaux d’information qui sont autorisés à accueillir vos annonces légales. Seuls les JAL habilités ont le droit de publier ce genre d’annonce. Pourtant, il n’est pas évident de choisir parmi les nombreux JAL en France. Afin de vous conformer aux dispositions légales en matière de publication d’annonces légales, le JAL que vous allez choisir doit remplir les conditions suivantes :

– être un journal d’information juridique, professionnelle, technique ou générale ;
– être habilité et inscrit aux registres de la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) ;
– exister depuis plus de 6 mois ;
– faire une parution au moins hebdomadairement ;
– publier dans le département où se trouve votre siège social (entièrement ou par une édition départementale) ;
– avoir le seuil minimum de tirages et d’abonnements défini par décret, et ce, en fonction du nombre d’habitants du département ;
– bénéficier d’une habilitation de la préfecture ;
– permettre de consulter les annonces légales gratuitement.

En fonction de vos attentes et de vos besoins, d’autres critères peuvent également entrer en ligne de compte lors du choix d’un journal d’annonces légales : la renommée du média, ses tarifs et la praticité de ses services.

En ce qui concerne le prix, les journaux d’annonces légales détenant une habilitation préfectorale sont tenus de se conformer aux tarifs fixés annuellement par le Ministère de la Communication. Généralement, le prix à la ligne de publication d’annonces légales est identique dans tous les JAL d’un même département.

Mais, chaque journal est libre de rédiger les annonces comme il le souhaite. C’est aux entrepreneurs donc d’être malins. L’idéal serait de choisir un JAL qui rédige des textes avec peu de mots, tout en y insérant les informations essentielles de l’annonce.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2022/05/19/quel-journal-dannonces-legales-choisir-pour-sa-publication/feed/ 0
Monter une entreprise individuelle : quelle est l’utilité d’un extrait Kbis ? https://www.portail-des-pme.com/2022/03/08/monter-une-entreprise-individuelle-quelle-est-lutilite-dun-extrait-kbis/ https://www.portail-des-pme.com/2022/03/08/monter-une-entreprise-individuelle-quelle-est-lutilite-dun-extrait-kbis/#respond Tue, 08 Mar 2022 09:18:40 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=981 La création d’une entreprise individuelle est accessible à tout individu souhaitant monter une activité à son nom. Il s’agit de la manière la plus simple de se mettre à son compte. Toutefois, pour pouvoir œuvrer dans le secteur commercial, il faudra se régulariser, notamment en adhérant au Registre des Commerces et des Sociétés, en vue d’obtenir un extrait Kbis.

Comment régulariser un statut d’entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle représente toute activité inscrite au nom d’une seule personne. Elle est donc dirigée par une personne physique. À la différence d’une société commerciale enregistrée comme SARL, l’entreprise individuelle n’est tenue de présenter aucun statut ni de déposer d’un capital minimum.

Pour monter ce type d’entreprise, vous n’aurez qu’à vous rendre auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises ou CFE, dont les bureaux correspondants dépendent de la nature de vos activités. Pour des activités commerciales, il s’agit de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI).
À la suite de votre régularisation auprès du CFE, vous serez automatiquement inscrit dans le Registre des Commerces et des Sociétés, en tant que commerçant, ou dans le Répertoire des métiers pour une activité artisanale.

Une fois votre adhésion finalisée, vous obtiendrez un numéro SIREN ou SIRET, valable pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Le greffe du tribunal de commerce vous délivrera également une attestation, dénommée extrait Kbis ou extrait K (comme vous êtes enregistré en tant qu’entreprise individuelle). Il s’agit de la preuve de la légitimité de votre activité, à présenter lors de démarches administratives ou commerciales diverses. Elle est généralement délivrée dans un délai d’une semaine à 15 jours à la suite de votre immatriculation. Toutefois, pour en obtenir un rapidement, vous pouvez passer par un prestataire de liaison, spécialisé dans le domaine.

Quelles sont les informations fournies par un extrait K ou Kbis?

Un extrait Kbis ou K est un document officiel avec une valeur juridique. En effet, il s’agit de la carte d’identité d’une entreprise, à présenter dans tous les cas où cela s’avère nécessaire. À ce titre, les informations suivantes doivent y figurer :

– le nom du greffe d’immatriculation
– la raison sociale, accompagnée du nom du dirigeant
– la date de création de l’entreprise
– le numéro d’identification de la société
– les activités de l’entreprise, détaillées sous forme de texte
– l’adresse du siège (généralement le domicile du dirigeant)
– l’adresse du site web de la société
– les mesures de protection du micro-entrepreneur

Toutefois, l’extrait K peut subir une mise à jour en fonction des changements que vous opérez sur l’entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de rédiger un procès-verbal pour aviser le RCS. Notez également que les procédures collectives du tribunal de commerce sont automatiquement inscrites dans le document, qu’il s’agisse d’un redressement ou d’une sauvegarde.

Quand l’extrait K est-il nécessaire ?

Un extrait K est nécessaire dans la plupart des procédures administratives et commerciales effectuées par une entreprise. En effet, ce document est l’unique preuve de votre immatriculation. De plus, il permet à vos partenaires de se faire une idée de la solvabilité de l’entreprise. Les principaux cas où la présentation d’un extrait K est obligatoire sont les suivants :

– L’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Toutefois, notez qu’avec un statut d’entreprise individuelle, vous avez la possibilité d’exploiter votre propre patrimoine.
– La candidature à un appel d’offres public, car seules les entreprises légales peuvent soumettre une proposition.
– La location de local commercial pour développer vos activités.
– L’achat de matériel auprès d’un fournisseur, pour qu’il puisse s’assurer que votre entreprise est en mesure de payer.
– La demande d’une subvention, que ce soit de la part de l’État ou de pôle emploi.
– L’inscription sur une plateforme indépendante, notamment pour collaborer avec un service de livraison.

En cas de contrôle, vous aurez également à présenter ce document. En effet, sachez que ne pas déclarer une activité représente un délit de travail dissimulé, passible d’une amende de près de 45 000 €, voire d’une peine d’emprisonnement.

Comment se procurer un extrait K ?

Quiconque souhaite se renseigner sur une société est libre de demander l’extrait Kbis de celle-ci, moyennant une certaine somme. En effet, un concurrent ou un futur acquéreur peut être intéressé par les informations qu’il renferme.

Pour vous procurer un exemplaire, il vous suffit de vous rendre auprès du greffe du tribunal de commerce, muni du nom de la société ou de son numéro SIREN. Le document vous sera ensuite envoyé par courrier. Pour effectuer une demande en ligne, passez par les sites de liaison, vous pouvez en trouver un en cliquant ici. Les sites comme Infogreffe.fr ou Monedium.fr, quant à eux sont réservés aux dirigeants d’entreprise. Pour commander un exemplaire, créez un compte, en enregistrant votre pièce d’identité. À chaque fois que vous en aurez besoin, connectez-vous et inscrivez le numéro d’immatriculation de votre entreprise. Toutefois, ces plateformes ne sont pas encore opérationnelles en Moselle, en Alsace et en Guyane.

En sachant qu’un extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois, prévoyez un envoi périodique, en souscrivant à un forfait auprès de ces sites.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2022/03/08/monter-une-entreprise-individuelle-quelle-est-lutilite-dun-extrait-kbis/feed/ 0
SASU : les charges à prévoir https://www.portail-des-pme.com/2022/01/13/sasu-les-charges-a-prevoir/ https://www.portail-des-pme.com/2022/01/13/sasu-les-charges-a-prevoir/#respond Thu, 13 Jan 2022 08:10:02 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=973 Comme toutes les entreprises, la SASU n’est pas épargnée de certaines obligations. Donc, si vous comptez monter votre entreprise et opter pour le statut Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, sachez qu’il existe des charges à prévoir. Mais lesquelles ?

Les charges liées à la création

Comme pour tout type de société, la première charge à prévoir pour une SASU sont les frais liés à la création. Ces derniers sont obligatoires pour permettre à votre société d’être reconnue légalement. Néanmoins, il existe des moyens de les alléger. Par exemple, vous pouvez rédiger vous-même les statuts de votre entreprise. Il n’est pas obligatoire de passer par un avocat ou un expert-comptable. Notez que le recours aux services de ces experts coûte 1000 euros environ. Cependant, il faut veiller à ce que la rédaction soit bien faite pour éviter les erreurs.

Une fois les statuts de l’entreprise rédigés, il convient de faire une publication dans un journal d’annonce légale. Cette démarche est obligatoire. À savoir que le prix de la publication varie d’un journal à un autre.

Ensuite, pensez au coût de l’immatriculation de votre SASU. En général, vous devez prévoir un budget entre 39 euros et 132 euros.

Les charges sociales

Concernant les autres charges de la SASU, si le président est lui même un salarié, il bénéficie également d’une sécurité sociale. Cela implique le paiement des cotisations nécessaires qui est de 65 % sur sa rémunération net. Dans le cas où il ne serait pas considéré comme un employé, il bénéficie d’un dividende. Donc, il n’est pas tenu de payer les 65 % de cotisation. Cependant, un prélèvement social de 17.2 % sera effectué sur le dividende.

Très important : les 65 % de cotisation couvrent diverses assurances (maladie, retraite, allocation, etc.).

Les charges fiscales

Les charges fiscales d’une société par action simplifiée unipersonnelle concernent notamment l’impôt. Ce dernier est calculé sur l’ensemble du chiffre d’affaires de l’entreprise sur lequel sont retranchées les charges déductibles. En ce qui concerne le taux d’imposition, il est de 15 % pour les entreprises générant 38 120 euros par mois. Pour les SASU ayant un chiffre d’affaires entre 38 120 euros et 75 000 euros, le taux d’imposition est de 25 %.

Les charges d’exploitation

Les charges d’exploitation concernent tous les frais indispensables tout au long de la vie de la société. Elles couvrent notamment le budget lié au bon fonctionnement de votre activité. Pour cela, vous devez, par exemple, acheter le matériel nécessaire. Les fournitures dépendent de votre activité et le nombre de salariés que vous aurez embauchés.

Dans les charges d’exploitation figurent également les frais téléphoniques, l’électricité et le loyer des locaux (si vous optez pour la location). Dans ce dernier cas, si des travaux de réparation sont nécessaires, vous devez allouer un budget pour cela. Notez que vos salariés doivent travailler dans un environnement sain, propice à la détente.

Comptez aussi les frais de sous-traitance si cela s’avère indispensable. Et le dernier, mais non des moindres : le salaire de votre personnel. Si vous comptez embaucher une équipe, il va sans dire que votre entreprise est tenue de payer les salariés.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2022/01/13/sasu-les-charges-a-prevoir/feed/ 0
Le portage salarial : quelles en sont les formalités ? https://www.portail-des-pme.com/2021/11/19/le-portage-salarial-quelles-en-sont-les-formalites/ https://www.portail-des-pme.com/2021/11/19/le-portage-salarial-quelles-en-sont-les-formalites/#respond Fri, 19 Nov 2021 14:17:20 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=967 Le portage salarial est l’alternative parfaite pour une personne qui souhaite travailler en toute autonomie, mais qui ne veut pas créer sa propre entreprise. Ainsi, elle peut bénéficier du même avantage qu’un salarié normal au sein d’une entreprise de portage. Voici les formalités juridiques régissant ce statut.

L’assurance professionnelle

La souscription d’une assurance professionnelle doit être faite par l’entreprise de portage pour le compte du porté. Cela sert à couvrir les dommages que ce dernier pourrait faire au cours de ses missions. En revanche, l’employeur n’est pas couvert par cette assurance même si le paiement de la cotisation est à sa charge. Le porté n’a pas aussi besoin d’une assurance civile professionnelle, car il ne peut pas être tenu pour responsable de ses actes et de ses décisions sur le plan civil et sur le plan financier. Ainsi, toute responsabilité dans le cadre de la mission du porté revient à l’entreprise de portage en cas de non-professionnalisme de sa part.

Le contrat de prestation

Le contrat de prestation doit être conclu entre le client et l’entreprise de portage telle que cegelem.fr pour formaliser la mission du porté. Il s’agit d’un contrat obligatoire à établir à chaque mission confiée. Soumis aux règles du droit commun, ce contrat contient le déroulement de la mission, le tarif, les obligations, etc. Les mentions suivantes doivent figurer dans un contrat de prestation :

– l’identité du porté
– la description de la mission
– la durée de la prestation
– le tarif
– les équipements mis à disposition par le client
– l’identité du garant financier de l’entreprise de portage salarial
– les modalités de facturation entre le client et l’entreprise de portage
– les responsabilités respectives des deux parties.

Deux options en découlent en cas de contentieux :

– soit les actions sont portées devant les tribunaux civils
– soit on les porte devant un tribunal de commerce si le client est une entreprise

Quoi qu’il en soit, ce contrat n’engage le porté ni sa responsabilité vis-à-vis de la mission confiée vu qu’il n’est pas signataire.

La convention de portage

La convention de portage définit les modalités de l’hébergement de l’activité du porté. Autrement dit, elle fixe les engagements du porté et de l’entreprise de portage et marque de manière officielle :

– l’accueil du porté
– les conditions et la durée du contrat
– le transfert du marché de prestation négocié par le porté avec le client vers l’entreprise de portage.

Le contrat de portage

Le contrat de portage est rédigé selon les règles du code de travail et des accords collectifs. La conclusion de ce contrat se fait après la signature de la convention de portage et la négociation du marché de prestation avec le client. Ainsi, l’entreprise devient l’employeur et le porté devient l’employé. Par ailleurs, le contrat de portage à durée déterminée (CDD) bénéficie d’éléments spécifiques outre les éléments habituels. En effet, il n’est valable que pour une mission précise à effectuer temporairement. De plus, seule une entreprise qui a besoin de tâches occasionnelles en dehors de son activité principale a le droit de recourir à ce type de contrat. Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée de portage, un accompagnement du porté est recommandé pour qu’il puisse développer ses prestations et faire durer sa relation contractuelle.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2021/11/19/le-portage-salarial-quelles-en-sont-les-formalites/feed/ 0
Les avantages du portage salarial qui a permis son évolution https://www.portail-des-pme.com/2020/07/07/les-avantages-du-portage-salarial-qui-a-permis-son-evolution/ https://www.portail-des-pme.com/2020/07/07/les-avantages-du-portage-salarial-qui-a-permis-son-evolution/#respond Tue, 07 Jul 2020 07:22:36 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=901 Existant depuis des années, le portage salarial se présente aujourd’hui comme une solution salvatrice pour les entreprises et les entrepreneurs. Si ce système séduit autant les professionnels et les entreprises, c’est parce qu’il présente bien des avantages.

Le portage salarial pour une meilleure flexibilité

Le portage salarial permet de profiter d’une solution d’externalisation rapide. En effet, cette dernière est avantageuse pour une entreprise dont les activités nécessitent l’intervention de professionnels compétents et expérimentés. L’entreprise peut ainsi proposer un contrat de mission à un salarié porté. Le travail est à faire dans un délai déterminé avec un objectif de résultat bien précis. Le portage salarial permet ainsi à l’entreprise d’avoir plus de flexibilité dans l’organisation des opérations et des ressources humaines.

 

Le portage salarial pour une nouvelle façon de travailler

Avec le portage salarial, l’entreprise peut mieux gérer ses dépenses. Eh oui, chaque dépense est évaluée et débloquée en fonction des missions données au prestataire. Cette bonne gestion impactera positivement sur l’activité de l’entreprise et permet de mieux maîtriser les ressources de l’entreprise. En engageant un salarié porté, l’entreprise se libère des charges qu’implique le recrutement d’un salarié en CDI. Bref, le portage salarial est bénéfique à une entreprise qui fait face à un manque de personnel. Elle n’aura pas à recruter et augmenter ses charges sociales.

Le portage salarial pour pouvoir collaborer avec un expert

Un des gros avantages du portage salarial et qui a permis son évolution rapide, c’est qu’une entreprise peut collaborer avec un expert dans un domaine spécifique. Ce dernier n’a pas besoin de déposer un préavis dans son ancienne entreprise ou de procéder à une longue démarche administrative pour pouvoir commencer une mission. Il est opérationnel tout de suite.

Le portage salarial pour créer des emplois

Le portage salarial favorise la création d’emploi. C’est également une solution qui permet à un senior de poursuivre sa carrière même s’il est déjà en âge de prendre la retraite, ou à un chômeur et à un jeune diplômé de travailler en tant qu’indépendant à temps partiel. Cliquez ici pour en savoir plus sur le fonctionnement du portage salarial. A noter que ce système permet de faire émerger les talents et de les exploiter positivement.

Le portage salarial pour des procédures RH simplifiées

Différent des procédures RH traditionnelles, le portage salarial allège le mode d’organisation RH au sein d’une entreprise. Comme le salarié porté n’est pas un employé fixe au sein de l’entreprise, il suffit de gérer ses activités. Le processus de recrutement de ce type de salarié est également simplifié étant donné que le gros du travail sera confié à l’entreprise de portage.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2020/07/07/les-avantages-du-portage-salarial-qui-a-permis-son-evolution/feed/ 0
Pourquoi et quand faire une annonce légale ? https://www.portail-des-pme.com/2020/04/09/pourquoi-et-quand-faire-une-annonce-legale/ https://www.portail-des-pme.com/2020/04/09/pourquoi-et-quand-faire-une-annonce-legale/#respond Thu, 09 Apr 2020 18:39:15 +0000 http://www.portail-des-pme.com/?p=886 Bien avant le roi Henry II, les entreprises commerciales n’étaient régies par aucune législation. Elles disposaient d’une assez grande liberté sur toutes les actions qu’elles entreprenaient à l’époque. Ce n’est qu’avec l’apparition du décret N° 55-22 établi le 4 janvier 1955 que la première forme d’annonce légale fut établie afin de régir ces sociétés. Avec celle-ci, une réforme basée sur la publicité foncière fut également mise en place.

Pourquoi faire cette annonce légale ?

Avec le temps, l’État tend à aider les sociétés commerciales en leur facilitant les démarches administratives et juridiques auxquelles elles doivent se conformer. Ceci étant, l’obligation de faire une annonce légale est toujours d’actualité. À cet effet, il incombe à toute société œuvrant dans le secteur commercial de faire une publication d’annonce légale lors de la création de leurs entreprises. L’annonce légale consiste à rendre publics tous les actes juridiques ayant lieu au sein d’une société commerciale. Ceci veut que la société doive effectuer une annonce légale dès lors qu’il y a un changement dans la société.

À quel moment faire l’annonce légale ?

Toutes les sociétés commerciales qui adoptent un statut juridique de forme SARL, SAS, SA et SCI se doivent de publier une annonce légale. Elle doit être effectuée au moment de la création de ces dernières. Une fois la signature des statuts effectuée et avant de déposer la demande de création auprès du CFE, vous devez faire publier une annonce légale. Dans cette annonce doivent figurer les informations publiques portant sur l’identité de la société (nom, sigle, forme juridique, coordonnées du siège, objet social, capital social, durée de vie, etc.). Les informations portant sur les différents dirigeants de l’entreprise doivent aussi y paraître. Et il est important que les coordonnées et toutes les informations se rapportant au RCS en charge de l’immatriculation de ladite société y soient mentionnées.
La publication d’annonce légale doit également être entreprise s’il y a changement de statuts, s’il y a changement de dirigeants ou de capital de l’entreprise, s’il y a modification des activités de l’entreprise ou de déménagement du siège social. L’entreprise doit également faire une annonce légale liquidation si elle doit ses activités.

Dans quel journal publier ce type d’annonce ?

Une annonce légale ne peut pas être publiée dans n’importe quel journal. Comme il s’agit avant tout d’un contenu juridique, il est important de se tourner vers un journal habilité à publier ce type d’annonce. Les journaux concernés sont dénommés des JAL ou Journaux d’Annonces Légales. Il vous est possible de consulter la liste de ces derniers auprès de la préfecture de votre département. Cette liste est mise à jour annuellement. Notez que l’habilitation est délivrée par décret préfectoral et qu’un journal ne peut accéder au titre de JAL que sous certaines conditions. Il doit avant tout dispenser des informations générales, techniques et judiciaires au public. Il doit aussi paraître au moins une fois toutes les semaines et disposer d’un numéro CPPAP. Le journal doit également publier dans le département où se situe le siège de votre société et exister depuis plus de 6 mois. Son niveau de diffusion ne doit pas être en dessous de la limite imposée par la préfecture. Il convient enfin de noter qu’un JAL a le droit de publier en version papier ou sur le Net.

]]>
https://www.portail-des-pme.com/2020/04/09/pourquoi-et-quand-faire-une-annonce-legale/feed/ 0