{"id":200,"date":"2016-10-28T10:50:16","date_gmt":"2016-10-28T08:50:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.portail-des-pme.com\/?p=200"},"modified":"2016-10-28T10:50:16","modified_gmt":"2016-10-28T08:50:16","slug":"tampon-encreur-quelle-valeur-juridique-en-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/2016\/10\/28\/tampon-encreur-quelle-valeur-juridique-en-entreprise\/","title":{"rendered":"Tampon encreur : quelle valeur juridique en entreprise ?"},"content":{"rendered":"

Les documents \u00e9chang\u00e9s entre les entreprises et leurs clients, les entreprises et leurs partenaires ou fournisseurs comportent la plupart du temps un cachet. Ce fameux cachet que l’on appelle \u00e9galement tampon encreur n’est pas obligatoire, mais est tr\u00e8s exig\u00e9 par certains organismes, parfois pour preuve de garantie. Quelle valeur a-t-il sur le plan juridique ?<\/p>\n

La vraie utilit\u00e9 du tampon<\/h2>\n

\"un-tampon-encreur\"Le tampon d’une entreprise contient les coordonn\u00e9es de celle-ci. Ces informations sont g\u00e9n\u00e9ralement le nom de la soci\u00e9t\u00e9, sa forme juridique, son capital, son adresse, ses num\u00e9ros d’identification et ses coordonn\u00e9es (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, email et fax). Le cachet sert alors \u00e0 communiquer facilement et rapidement l’identit\u00e9 de l’entreprise au destinataire. Mais est-ce vraiment n\u00e9cessaire ? De toutes les fa\u00e7ons, les informations sur l’entreprise sont d\u00e9j\u00e0 affich\u00e9es en en-t\u00eate de page ou dans le corps du document \u00e0 transmettre. Le cachet serait alors plus qu’un simple v\u00e9hicule d’information. A-t-il la m\u00eame valeur juridique qu’une signature ?<\/p>\n

Que dit la loi sur le cachet ?<\/h2>\n

\"du-tampon-encreur\"Le cachet d’entreprise n’a pas la m\u00eame notori\u00e9t\u00e9 que la signature. Il n’a m\u00eame pas une valeur juridique puisque son utilisation n’est pas obligatoire sur le plan l\u00e9gal. C’est tout simplement comme un insigne pour l’entreprise vis-\u00e0-vis de ses clients, de ses partenaires et des concurrents. Si auparavant, il faut contacter une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e pour fabriquer un tampon encreur<\/a>, d\u00e9sormais il est possible de le commander en ligne. Des logiciels vous permettent m\u00eame de cr\u00e9er vous-m\u00eame votre cachet gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les en ligne. Il n’y a donc pas de normes \u00e0 suivre pour fabriquer un tampon et chacun est libre de cr\u00e9er son mod\u00e8le. Le tampon reste une valeur symbolique pour l’entreprise. Il ne prend aucune valeur juridique que si elle est accompagn\u00e9e de la signature. Il est uniquement utilis\u00e9 comme signe et en guise d’assurance pour les correspondants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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