Le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail a été instauré par la loi du 25 juin 2008.

Si les ruptures du contrat de travail deviennent inévitables, on peut s’interroger pour savoir si le licenciement économique subi est la seule solution.

Tout employeur peut être confronté à la nécessité de rompre un contrat de travail. Lorsque cela est possible, la négociation doit être privilégiée en ce qu’elle permet d’éviter les coûts et les aléas d’un contentieux judiciaire. Antérieurement à la loi du 25 juin 2008 qui fête son premier anniversaire, l’employeur ne pouvait recourir qu’à la rupture négociée avec signature d’un protocole d’accord.

Depuis la nouvelle loi, une seconde possibilité est offerte : la « rupture conventionnelle homologuée ».

Cette nouvelle solution est-elle idéale ?

1^er commandement : à l’entretien préalable, le salarié tu convoqueras

Licencier un salarié est un exercice périlleux.

Il y a de nombreux pièges à éviter et ce, tout au long de la procédure. J’ai donc souhaité faire un rappel des grandes étapes du licenciement pour motif personnel et de les présenter sous forme de commandements.

 Le 1^er de ces commandements est la convocation du salarié à l’entretien préalable.