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Droit du travail



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    Période d'essai versus essai professionnel

    L'essai professionnel présente de très nombreux avantages. Néanmoins, faire un ou plusieurs jours de test pour s’assurer que le salarié que l’on souhaite embaucher est apte à occuper le poste pour lequel il a présenté sa candidature n’est pas sans risque.

    La loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 réforme le licenciement

    L’article 4 de la loi de modernisation du marché au travail apporte trois modifications aux règles jusque là en vigueur en matière de licenciement.

    Le nouveau statut d'auto entrepreneur : un pari gagnant gagnant

    "On considère le chef d'entreprise comme un homme à abattre ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char" disait déjà Sir Winston Churchill. Cela prouve bien que la difficulté d'entreprendre n'est pas un fait nouveau.

    Et pourtant, qu'il soit artisan, commerçant, profession libérale ou patron, quel que soit le nom qu'on lui donne selon la nature de la société qu'il dirige, c'est bien le chef d'entreprise qui est le moteur de l'économie, c'est bien lui qui cherche, devine, choisit le produit ou le service qui manque et c'est bien lui qui prend l'initiative de réunir argent, matériel et forces vives pour produire et vendre ce qui manque.

    La rupture conventionnelle : une évolution majeure dans la rupture des contrats

    Après la démission, le licenciement et la prise d’acte de rupture (création prétorienne), le législateur innove avec la création d’un nouveau mode de rupture, la rupture conventionnelle (loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008).

    Cette rupture amiable qui ne s’applique pas aux départs résultant d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou, d’un plan de sauvegarde de l’emploi, est destinée à pacifier la rupture du contrat de travail et à mettre fin à la pratique des fausses transactions dans le cadre de « départs négociés ».

    Reçu pour solde de tout compte : le retour de l'effet libératoire

    Le reçu pour solde de tout compte est un document facultatif que remet l’employeur à un salarié à l’expiration du contrat de travail.

    Ce document dresse un inventaire des sommes remises au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
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