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Droit des sociétés
Les remises consenties par les créanciers publics et privés
- Par Sophie-Laurence ROY-CLEMANDOT
- Publié 23/06/2009
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Nous avons évoqué ici la procédure de sauvegarde
destinée à permettre aux entreprises de traverser une période difficile sans
nécessairement passer par un redressement judiciaire ou une liquidation.[...] Dès lors qu'une
entreprise est viable, ces procédures sont efficaces car elles permettent au
débiteur de proposer à ses créanciers le paiement immédiat d'une partie de ses
dettes, moyennant leur renonciation au solde.
Veille et intelligence économique : principes juridiques
- Par Me. Corinne CHAMPAGNER KATZ
- Publié 4/06/2009
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Selon les auteurs Bernard Besson et Jean Claude Possin
(2003), l’intelligence économique est un système qui permet de recueillir, de
capitaliser, d’analyser et de diffuser l’information utile pour une entreprise.
Seuils déterminés pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
- Par Olivier VIBERT
- Publié 4/05/2009
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La Loi de modernisation de l'économie (4 août 2008 n°2008-776, article 59) a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'avoir un commissaire aux comptes. Un décret devait préciser les seuils à partir desquels le commissaire aux comptes restait obligatoire (Décret n° 2009-234 du 25 février 2009 paru au journal officiel du 27 février 2009 NOR: JUSC0826395D).
Conséquences de la mention inexacte du chiffre d’affaire dans l’acte de cession de fonds de commerce
- Par Olivier VIBERT
- Publié 4/05/2009
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Selon la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2008 n°07-14321, il est nécessaire pour obtenir la réduction du prix de cession d'un fonds de commerce de démontrer que les inexactitudes relevées dans l'acte de cession ont déterminé l'acquéreur à accepter le prix contesté.
Quelles sont les conséquences de la réforme du Code des marchés publics de décembre 2008 pour les PME et artisans ?
- Par Frédéric MARCHAND
- Publié 19/03/2009
- Droit des sociétés
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Dans le cadre du « Plan de relance de
l’économie » décidé par le gouvernement à la fin de l’année 2008, le Code
des marchés publics a fait l’objet d’une réforme par trois décrets successifs et
une circulaire explicative. Bien que d’un aspect très technique, ces
modifications doivent pourtant être connues des PME, qui en sont les
principales cibles.