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François DANGER
Articles de l'auteur
Le décret de décembre 2008 sur le Document Unique et la valorisation de l'entreprise
- Par François DANGER
- Publié Yesterday
- Droit de la sécurité et de la prévention
- Unrated
Désormais, la valorisation d’une entreprise ne peut plus
uniquement dépendre d’une approche purement comptable. Toutes les dimensions de
l’entreprise doivent être prises en compte, c’est le cas des obligations de
conformité au Droit de la sécurité au travail.
Le notaire et les produits professionnels non conformes en matière de sécurité au travail
- Par François DANGER
- Publié 10/12/2008
- Droit de la sécurité et de la prévention
- Unrated
Le notaire est un officier public dont le rôle est de recevoir
tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner
le caractère d'authenticité des actes de l'autorité publique.
Evaluation obligatoire des risques professionnels
- Par François DANGER
- Publié 20/10/2008
- Droit de la sécurité et de la prévention
- Unrated
INFORMER VOTRE ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DE VOTRE
EVALUATION OBLIGATOIRE DES RISQUES PROFESSIONNELS ?
Prévenir le danger auquel peut être exposé un stagiaire en entreprise
- Par François DANGER
- Publié 10/10/2008
- Droit de la sécurité et de la prévention
- Unrated
Un décret en date du 31 janvier 2008 (J.O. le 1er février)
modifie la loi 31 mars 2006 quant aux règles de rémunération et de suivi d’un
stagiaire en entreprise. C’est l’occasion de revisiter cette loi de 2006 qui
précise le statut des apprentis et des stagiaires en entreprises.