Valérie SCHNEIDER-MACOU

Me. Valérie Schneider-Macou, Co-fondatrice, RCS & Associés

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 Articles de l'auteur

1er commandement : à l’entretien préalable, le salarié tu convoqueras

Licencier un salarié est un exercice périlleux.

Il y a de nombreux pièges à éviter et ce, tout au long de la procédure. J’ai donc souhaité faire un rappel des grandes étapes du licenciement pour motif personnel et de les présenter sous forme de commandements.

 Le 1er de ces commandements est la convocation du salarié à l’entretien préalable.

Avant la loi de modernisation sociale du marché du travail du 25 juin 2008, la durée des périodes d’essai n’était organisée que par les conventions collectives et les contrats de travail.

 La loi de modernisation du marché du travail a donc créé une période d’essai légale.

CNE : chronique d'une mort annoncée

Le contrat nouvelles embauches dit CNE permettait aux entreprises de 20 salariés au plus de conclure un contrat de travail à durée indéterminée, assorti d’une période dite de consolidation de l'emploi de deux années durant laquelle le contrat pouvait être rompu sans motif. Il suffisait d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au salarié.

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un nouveau mode de rupture : la rupture conventionnelle (voir article du 17 novembre 2008). Cette innovation qui vise à pacifier et simplifier la rupture du contrat de travail connait un réel succès puisque seulement 4 mois après la promulgation de la loi plus de 6 000 demandes avaient déjà été déposées.

 Depuis, quelques précisions ont été apportées notamment sur l’indemnité de rupture. En voici les principales...

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé il doit, préalablement à l’envoi de la lettre de licenciement, demander à l’inspection du travail l’autorisation de le licencier.