La loi de modernisation du marché du travail, du 25 juin 2008, qui fait suite à l’arrivée du nouveau code du travail (1er mai 2008) est présentée par le Gouvernement comme une première étape vers une plus grande flexibilité de l’emploi et modifie en profondeur le droit du travail.

Applicable depuis sa publication au journal officiel du 26 juin 2008, cette réforme doit être rapidement intégrée par les PME, au risque de commettre de graves erreurs qui ne manqueront pas d’être sanctionnées par les tribunaux !

 En voici les grandes lignes :

- Création d’une période d’essai légale pour les CDI,

- Instauration d’un nouveau CDD « spécial ingénieur et cadre »,

- Création d’un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle,

- Le reçu pour solde de tout compte redevient libératoire quant aux sommes qui y sont mentionnées s’il n’est pas dénoncé par le salarié dans les 6 mois de sa signature,

- Modification de l’indemnité légale de licenciement : la durée d’ancienneté qui ouvre droit à l’indemnité est de un an et son montant devient unique (il ne varie plus selon qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique),

- Le contrat nouvel embauche est abrogé : les contrats en cours seront requalifiés en contrat à durée indéterminée (ce qui risque de générer un très important contentieux sur les ruptures de CNE intervenues avant la loi),

- Légalisation du portage salarial,

- Amélioration de l'indemnisation de l'absence maladie : le seuil d'ancienneté nécessaire pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie, c'est-à-dire le maintien du salaire, est réduit de 3 ans à 1 an. Le délai de carence est également diminué de 10 jours à 7 jours,

- Création d'une nouvelle obligation d'informer le CE : sur le recours à des CDD, des missions en intérim et à une entreprise de portage salarial.

Au vu de l'importance de cette loi sur notre droit et partant sur la vie des entreprises, des zooms seont faits sur les changements majeurs engendrés par la loi.