Les avantages :

 

L’essai professionnel présente de très nombreux avantages :

 

- il a lieu avant l’embauche,

 

- s’il n’est pas concluant, il n’y a donc pas de rupture.

 

- quant à sa rémunération, la loi ne prévoit rien. Il faut donc se référer à la convention collective. Si cette dernière est muette, la rémunération dépend de la nature de l’essai.

 

- lorsque l’essai professionnel se prolonge (plusieurs jours, plusieurs heures…) il faut le rémunérer et la somme ainsi versée sera alors soumise à cotisation.

 

Néanmoins, faire un ou plusieurs jours de test pour s’assurer que le salarié que l’on souhaite embaucher est apte à occuper le poste pour lequel il a présenté sa candidature n’est pas sans risque.

 

Les risques : une illustration jurisprudentielle

 

Une jeune femme postule à un poste de conductrice de car. Elle effectue pendant 30 jours, à raison de plusieurs heures par jour (3 à 5 heures) des tests professionnels. Ces tests professionnels étaient rémunérés et consistaient en la conduite d’un bus scolaire, sans les passagers et en présence du chauffeur habituel. A l’issue de ce mois de test, la femme est embauchée en CDD.

 

Le contrat de la salariée est par la suite rompu pour faute grave et la salariée saisi le conseil de prud’hommes. Elle soutient, notamment, que la période d’essai professionnel effectuée avant son embauche doit être qualifiée de période d’essai et, plus particulièrement, de début d’exécution d’un contrat à durée indéterminée.

 

La salariée qui est allée jusqu’en cassation n’a pas obtenu gain de cause.

 

L’arrêt rendu le 4 janvier 2000 à cette occasion a permis à la haute juridiction de dégager le critère qui permet de distinguer la période d’essai de l’essai professionnel : le candidat est-il ou non placé dans les conditions normales de l’emploi lorsqu’il passe le test.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007042315&fastReqId=903437437&fastPos=1

 

 

Dans l’espèce citée en exemple, la Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait bien d’un test professionnel car la jeune femme n’était pas placée dans les conditions normales ou réelles de l’emploi. Elle conduisait certes un bus mais sans passager et en présence de son chauffeur habituel.

Le 26 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence en déclarant qu’un conseil de prud’hommes ne pouvait retenir l’existence d’un essai professionnel, après avoir constaté l’existence d’une relation de travail entre les parties pendant une journée dans des conditions normales d’emploi pendant laquelle un candidat à un poste de chauffeur livreur avait participé activement à la livraison des colis. Selon la haute cour, il ne pouvait s’agir que d’une période de travail.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019843153&fastReqId=1105040192&fastPos=1

 

 

En conclusion :

 

Le test professionnel et la période d’essai poursuivent deux objectifs distincts :

Le test professionnel permet de d’assurer des compétences techniques, le savoir faire d’un candidat,

La période d’essai permet d’apprécier la capacité d’un salarié à s’intégrer au sein de l’entreprise.

 

Sachant que le test professionnel n’est soumis à aucune législation et qu’il ne lie pas la société au candidat, il serait dommage de s’en priver.

 

Il faut en user sans toutefois en abuser c'est-à-dire :

Payer le candidat si le test dure plusieurs heures ou plusieurs journées (attention aux tests trop longs),

Ne pas demander au candidat d’exécuter son futur travail : la mise en situation réelle du candidat qui effectue pendant le test une véritable prestation de travail est exclusive du test ou essai professionnel.