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62% des chefs d'entreprise satisfaits par les services de leur communne

Selon une enquête de l'IFOP pour KPMG publiée aujourd'hui, 68 % des chefs d'entreprise approuvent la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un prélèvement sur la valeur ajoutée, qui, pour 62 % des sondés, aurait un effet bénéfique sur leur structure (69 % dans l'industrie).


Parmi les autres résultats de cette enquête menée dans le contexte actuel de réforme de l'organisation territoriale, on notera que  62 % des dirigeants se déclarent satisfaits des services apportés par leur commune ou structure intercommunale, 60 % de ceux apportés par leur région, 57 % de ceux apportés par leur département et 53 % de ceux offerts par les services de l'Etat.


http://www.lesechos.fr/pme/gestion/300359307-les-chefs-d-entreprise-favorables-au-remplacement-de-la-taxe-professionnelle-par-un-prelevement-sur-la-valeur-ajoutee.htm
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Le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail a été instauré par la loi du 25 juin 2008.

Bien que critiquées, les ruptures conventionnelles ont déjà remporté un fort succès  (67.000 entre Août 2008 et Mars 2009) ; de surcroît, en passant au stade de l’analyse du dispositif, la plupart de ces critiques ne résistent pas à un examen approfondi.

Si les ruptures du contrat de travail deviennent inévitables, on peut s’interroger pour savoir si le licenciement économique subi est la seule solution.

S’il faut se méfier d’un recours intempestif à la rupture conventionnelle (a), il parait opportun de privilégier les départs volontaires (b).

Tout employeur peut être confronté à la nécessité de rompre un contrat de travail. Lorsque cela est possible, la négociation doit être privilégiée en ce qu’elle permet d’éviter les coûts et les aléas d’un contentieux judiciaire. Antérieurement à la loi du 25 juin 2008 qui fête son premier anniversaire, l’employeur ne pouvait recourir qu’à la rupture négociée avec signature d’un protocole d’accord.

Depuis la nouvelle loi, une seconde possibilité est offerte : la « rupture conventionnelle homologuée ».

Cette nouvelle solution est-elle idéale ?

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